Ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés (OTAS) · RS 814.681

Art. 3 OTASTaux de la taxe

Chapitre 2 Taxe

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le taux de la taxe pour les déchets stockés définitivement en Suisse est le suivant:

a.
pour les décharges de type B: 5 fr./t;
b.
pour les décharges des types C, D et E: 16 fr./t.4

2Le taux de la taxe pour les déchets stockés définitivement à l’étranger est le suivant:

a.
en décharge souterraine: 22 fr./t;
b.
pour d’autres décharges: taux identique à celui de la taxe qui serait prélevée sur le stockage définitif des déchets en Suisse.

3…5

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. 10 de l’annexe 6 à l’O du 4 déc. 2015 sur les déchets, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5699).
  2. Abrogé par le ch. 10 de l’annexe 6 à l’O du 4 déc. 2015 sur les déchets, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5699).