1Le taux de la taxe pour les déchets stockés définitivement en Suisse est le suivant:
- a.
- pour les décharges de type B: 5 fr./t;
- b.
- pour les décharges des types C, D et E: 16 fr./t.4
2Le taux de la taxe pour les déchets stockés définitivement à l’étranger est le suivant:
- a.
- en décharge souterraine: 22 fr./t;
- b.
- pour d’autres décharges: taux identique à celui de la taxe qui serait prélevée sur le stockage définitif des déchets en Suisse.
3…5
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. 10 de l’annexe 6 à l’O du 4 déc. 2015 sur les déchets, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5699).
- Abrogé par le ch. 10 de l’annexe 6 à l’O du 4 déc. 2015 sur les déchets, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5699).