Ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm) · RS 910.91

Art. 7 OTerm

Chapitre 2 Définitions Section 2 Formes d’exploitations et de communautés

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 3901).