Ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm) · RS 910.91

Art. 11a OTermDétenteurs d’animaux

Chapitre 2 Définitions Section 2 Formes d’exploitations et de communautés

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Par détenteurs d’animaux, on entend:

a.
les exploitants au sens de l’art. 2, qui élèvent des animaux;
b.29
les exploitants d’exploitations d’estivage et de pâturages communautaires, qui élèvent des animaux.
Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 2381).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3901).

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