1Les personnes habilitées à agir au nom de l’entité juridique doivent s’authentifier lorsqu’elles s’enregistrent sur le guichet virtuel ou qu’elles l’utilisent.
2Le service d’authentification des autorités suisses peut être utilisé pour l’authentification.
3Le Secrétariat d’État à l’économie en qualité d’exploitant de la plateforme électronique visée à l’art. 26, al. 1, peut permettre l’authentification par l’utilisation d’autres systèmes de gestion des données d’identification de la Confédération (systèmes IAM) appropriés au sens de l’art. 3 de l’ordonnance du 19 octobre 2016 sur les systèmes de gestion des données d’identification et les services d’annuaires de la Confédération (OIAM)9 ainsi que de systèmes IAM externes autorisés en vertu des art. 21 à 23 OIAM.
4Il convient d’utiliser un moyen d’authentification. Celui-ci peut être fondé sur une vérification de l’identité effectuée en ligne ou en personne. La vérification de l’identité doit être effectuée au moyen de l’un des documents suivants, valables au moment de l’enregistrement:
- a.
- un passeport suisse ou étranger;
- b.
- une carte d’identité suisse ou étrangère;
- c.
- un titre de séjour suisse.
5L’utilisation du moyen d’authentification peut nécessiter:
- a.
- l’emploi d’un smartphone standard doté d’un système d’exploitation courant et de dispositifs d’authentification fondés sur des caractéristiques biométriques, ou
- b.
- l’emploi d’une clé de sécurité physique.