L’extrait partiel du registre de transparence contient les informations suivantes:
- a.
- les informations visées à l’art. 46, al. 1, let. a à c, e, f et h;
- b.
- en présence d’annotations, leur nombre.
Ordonnance sur la transparence des personnes morales (OTPM) · RS 955.31
Chapitre 5 Contenu du registre de transparence, attestations d’inscription et extraits du registre
L’extrait partiel du registre de transparence contient les informations suivantes:
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