Art. 52 OTPMRecours à des tiers

¹Les intermédiaires financiers et les conseillers peuvent autoriser des tiers à accéder au registre de transparence si ces derniers sont chargés d’identifier les ayants droit économiques et de vérifier leur identité ainsi que de procéder aux clarifications supplémentaires nécessaires.

²S’ils révoquent la procuration, ils prennent sans délai les mesures nécessaires afin d’empêcher les tiers concernés d’accéder au registre de transparence.