Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI) · RS 812.121.11

Art. 2 OTStup-DFITableaux des substances soumises à contrôle

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les tableaux a à d contenant les substances soumises à contrôle visées à l’art. 3, al. 2, let a à d, OCStup figurent aux annexes 1 à 5.

2Le tableau e contenant les matières premières et les produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants qui sont visés à l’art. 3, al. 2, let e, OCStup figure à l’annexe 6.

3Le tableau f contenant les précurseurs visés à l’art. 3, al. 2, let f, OCStup figure à l’annexe 7.

4Le tableau g contenant les adjuvants chimiques visés à l’art. 3, al. 2, let g, OCStup figure à l’annexe 8.