La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2011.
Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI) · RS 812.121.11
Art. 8 OTStup-DFIEntrée en vigueur
En vigueur au 13 mars 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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