Art. 1 OTStup-DFISubstances soumises à contrôle

¹Sont des substances soumises à contrôle les stupéfiants, les substances psychotropes, les matières premières et les produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants, les précurseurs et les adjuvants chimiques au sens des art. 2a et 7 de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup)².

²Sont des stupéfiants, des substances psychotropes, des matières premières et des produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants au sens des art. 2a et 7 LStup:

a.

les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 1 à 6;

b.³

les sels, esters, éthers, carbamates et stéréoisomères des substances visées à la let. a;

c.⁴

les sels, esters, éthers et carbamates des stéréoisomères visés à la let. b;

d.

les préparations qui contiennent des substances visées aux let. a à c.

³Sont des précurseurs et des adjuvants chimiques au sens de l’art. 2a LStup:

a.

les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 7 et 8;

b.

les sels et stéréoisomères des précurseurs qui figurent à l’annexe 7;

c.

les sels des stéréoisomères visés à la let. b;

d.

les mélanges qui contiennent des substances visées aux let. a à c.

⁴Si une substance figurant dans une annexe est soustraite totalement ou partiellement aux mesures de contrôle (art. 3, al. 2, LStup), l’exception s’applique également à ses composés. L’exception s’applique également aux préparations qui contiennent cette substance pour autant qu’elles ne contiennent pas d’autres substances soumises à contrôle.

⁵Les substances soumises à contrôle sont indiquées selon la dénomination utilisée dans les accords internationaux.