Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI) · RS 812.121.11

Art. 4 OTStup-DFI

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 22 juin 2022, avec effet au 1er août 2022 (RO 2022 387).