Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI) · RS 812.121.11

Art. 4 OTStup-DFI

En vigueur au 13 mars 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 22 juin 2022, avec effet au 1er août 2022 (RO 2022 387).

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