Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI) · RS 812.121.11

Art. 6 OTStup-DFIAdjuvants chimiques

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les adjuvants chimiques figurant dans le tableau g à l’annexe 8 sont soumis à contrôle selon le pays cible et le volume total des exportations.

2Pour chaque substance figure le volume total des exportations par année civile et par pays cible ainsi que les pays cibles pour lesquels l’exportation requiert une autorisation de l’institut. Le contrôle du volume annuel incombe à l’exportateur.