Art. 39 OUMRInstruction des services du feu

¹Les services du feu compétents doivent être informés par écrit par le titulaire de l’autorisation de la présence, de l’emplacement et de toute modification des matières radioactives ainsi que d’une éventuelle conduite particulière à suivre en cas d’incendie. On leur indiquera notamment:⁹

a.

le plan de situation;

b.

le nucléide utilisé;

c.

l’activité;

d.

le récipient contenant la source, le récipient de protection et le dispositif d’entreposage.

²Dans les entreprises utilisant un concept de zones, les plans des zones et des secteurs peuvent être remis comme information selon l’al. 1.