Ordonnance du DFI sur l'utilisation des matières radioactives (OUMR) · RS 814.554

Art. 40 OUMRInstruction et surveillance des membres du public

Chapitre 3 Mesures opérationnelles Section 1 Mesures opérationnelles générales

En vigueur au 30 janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les membres du public, notamment le personnel de nettoyage et de maintenance, ne peuvent travailler dans des secteurs contrôlés que s’ils ont été instruits par une personne ayant une formation en radioprotection et s’ils sont placés sous la surveillance de cette dernière.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.