Le séjour dans les domaines de type V à Z visés à l’annexe 10 ORaP doit être surveillé en prenant en considération le principe d’optimisation établi à l’art. 4 ORaP. La durée de séjour doit être limitée de sorte qu’une dose individuelle, fixée à l’avance, ne soit pas dépassée.
Ordonnance du DFI sur l'utilisation des matières radioactives (OUMR) · RS 814.554
Art. 42 OUMRSéjour dans les différents domaines
Chapitre 3 Mesures opérationnelles Section 1 Mesures opérationnelles générales
En vigueur au 30 janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026