Ordonnance du DFI sur l'utilisation des matières radioactives (OUMR) · RS 814.554

Art. 41 OUMRSignalisation

Chapitre 3 Mesures opérationnelles Section 1 Mesures opérationnelles générales

En vigueur au 30 janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les accès aux secteurs contrôlés et surveillés doivent être désignés conformément à l’annexe 8 OraP; sont notamment concernés:

a.
les secteurs de travail visés à l’art. 81 ORaP;
b.
les zones visées à l’art. 82 ORaP;
c.
les locaux d’irradiation;
d.
les lieux de stockage de matières radioactives.

2A l’intérieur des secteurs contrôlés et surveillés, les endroits présentant un débit de dose ambiante ou une contamination élevés doivent être indiqués et signalés. Le cas échéant, le séjour dans ces zones doit être spécialement contrôlé et limité.

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