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Procédure pénale militaire (PPM) · RS 322.1
Titre 2 Procédure Chapitre 2 Déroulement de la procédure Section 3 Préparations des débats
1En règle générale, l’accusé doit être cité au moins dix jours, en cas de détention au moins cinq jours avant les débats.
2La citation contient les noms des juges et du greffier.
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