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Procédure pénale militaire (PPM) · RS 322.1
Titre 2 Procédure Chapitre 2 Déroulement de la procédure Section 3 Préparations des débats
Lorsque le tribunal ne peut pas être constitué avec les juges titulaires et leurs suppléants, le président du tribunal militaire désigne des suppléants extraordinaires.
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