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Procédure pénale militaire (PPM) · RS 322.1
Titre 2 Procédure Chapitre 1 Dispositions générales Section 9 Les opérations de l’enquête
Les opérations d’enquête sont ordonnées par le juge d’instruction et, après la clôture de l’enquête ordinaire, par le président du tribunal militaire ou du tribunal militaire d’appel. La police militaire ou civile peut être chargée de les exécuter.65
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