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Procédure pénale militaire (PPM) · RS 322.1
Titre 2 Procédure Chapitre 1 Dispositions générales Section 9 Les opérations de l’enquête
L’autopsie, l’ajournement de la sépulture et l’exhumation du cadavre ou l’ouverture de l’urne cinéraire peuvent être ordonnés pour des motifs impérieux.
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