Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’ACF du 20 avr. 1951 (RO 1951 396). Abrogé par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3710).
Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101
Art. 200bis RAVS
Chapitre VI Le contentieux
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 200bis RAVS, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 3
- ATF 128 V 199Assurances sociales · 2002DEVersion antérieure de l’article Les décisions incidentes par lesquelles une avance de frais est exigée afin de garantir le paiement des frais de justice présumés, avec l'indication qu'à défaut le recours sera déclaré irrecevable, sont susceptibles de causer un préjudice irréparable ; c'est pourquoi un recours de droit administr…
- ATF 102 V 239Assurances sociales · 1976DEVersion antérieure de l’article Autorités compétentes pour connaître des recours de personnes dont le domicile est litigieux
- ATF 100 V 53Assurances sociales · 1974DEVersion antérieure de l’article Autorités de recours compétentes pour connaitre des recours de personnes résidant à l'étranger en matière d'AVS et d'AI