Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. II 91 de l’O du 8 nov. 2006 portant adaptation d’O du CF à la révision totale de la procédure fédérale, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 2006 4705).
Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101
Art. 203 RAVS
Chapitre VI Le contentieux
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 203 RAVS, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 3
- ATF 141 V 191Assurances sociales · 2015DEVersion antérieure de l’article Décision d'affiliation à une caisse de compensation
- ATF 122 V 200Assurances sociales · 1996Version antérieure de l’article Le Département fédéral de l'intérieur, en sa qualité d'autorité de surveillance, est compétent pour connaître, en première instance, d'un recours contre une décision de l'Office fédéral des assurances sociales en matière de reconnaissance d'écoles spéciales
- ATF 106 V 93Assurances sociales · 1980DEVersion antérieure de l’article Il est possible d'interjeter directement un recours de droit administratif contre les décisions de l'Office fédéral des assurances sociales concernant les subventions pour frais d'exploitation au sens de l'art. 73 al. 2 LAI (consid. 1b)