Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 203a RAVS

Chapitre VI Le contentieux

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 17 sept. 1997 (RO 1997 2219). Abrogé par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3710).

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