Règlement du Conseil des États (RCE) · RS 171.14

Art. 32 RCEPrésence

Chapitre 3 Procédure Section 3 Organisation des séances du conseil

En vigueur au 3 mars 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le président ouvre la séance. L’appel nominal a lieu sitôt après.

2Le député qui est empêché en informe le secrétaire du conseil, si possible avant la séance.