Art. 29 RCEOrdre du jour

¹L’ordre du jour est communiqué:

a.

pour la première séance de la session: par lettre, avec le programme de la session;

b.

pour chacune des autres séances: à la fin de la séance précédente.

²L’ordre du jour indique l’ensemble des objets soumis à délibération.

³Le président peut allonger l’ordre du jour en cours de séance, à titre exceptionnel et notamment pour permettre l’élimination de divergences ou l’examen d’objets ajournés.