Règlement du Conseil des États (RCE) · RS 171.14

Art. 29 RCEOrdre du jour

Chapitre 3 Procédure Section 3 Organisation des séances du conseil

En vigueur au 3 mars 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’ordre du jour est communiqué:

a.
pour la première séance de la session: par lettre, avec le programme de la session;
b.
pour chacune des autres séances: à la fin de la séance précédente.

2L’ordre du jour indique l’ensemble des objets soumis à délibération.

3Le président peut allonger l’ordre du jour en cours de séance, à titre exceptionnel et notamment pour permettre l’élimination de divergences ou l’examen d’objets ajournés.