Art. 34 RCERappel à l’ordre

¹Le président rappelle à l’ordre les personnes:

a.

qui prononcent des paroles offensantes, qui s’écartent du sujet ou qui contreviennent de toute autre manière aux règles de procédure;

b.

qui troublent par leur comportement les délibérations du conseil.

²Si le rappel à l’ordre demeure sans effet, le président peut prendre une mesure disciplinaire au sens de l’art. 13, al. 1, LParl.

³Si la personne concernée fait recours, le conseil tranche sans discussion.