1Nul ne peut prendre la parole s’il n’y a pas été invité par le président.
2Quiconque souhaite prendre la parole en fait la demande au président.
3La parole est donnée, dans l’ordre, aux:
- a.
- rapporteurs de la commission;
- b.
- membres de la commission;
- c.
- députés.
4Le président donne la parole aux députés dans l’ordre où ils l’ont demandée.
5La parole est donnée aux rapporteurs des commissions et aux représentants du Conseil fédéral dès qu’ils la demandent.
6Un député obtient la parole en dehors de l’ordre des inscriptions lorsqu’il souhaite déposer une motion d’ordre ou faire une déclaration personnelle.