Art. 39 RCEMotion d’ordre

¹Lorsqu’une motion d’ordre est déposée, le conseil l’examine généralement sur-le-champ.

²Lorsqu’une proposition de réexamen est déposée, le conseil se prononce sans discussion, après avoir donné à son auteur et, le cas échéant, à l’auteur d’une contre-proposition, la possibilité de les développer brièvement.¹⁷

³Lorsque le conseil approuve une proposition de réexamen, il réexamine l’article ou le chapitre concerné. ¹⁸