Règlement du Conseil des États (RCE) · RS 171.14

Art. 30 RCEProcès-verbal

Chapitre 3 Procédure Section 3 Organisation des séances du conseil

En vigueur au 3 mars 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Dans les cas prévus à l’art. 44, al. 2, le secrétaire du conseil établit un procès-verbal dans la langue du président. Ce procès-verbal indique:

a.
les objets traités;
b.
les propositions déposées;
c.
le résultat des votes et des élections;
d.
le nom des députés excusés.14

2Le procès-verbal est soumis à l’approbation du président.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la D du CE du 22 mars 2013 (Système de vote électronique), en vigueur depuis le 1er mars 2014 (RO 2014 251; FF 2012 8733).