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Règlement du Tribunal fédéral des brevets relatif à l'information (RInfo-TFB) · RS 173.413.4
Section 4 Chronique de l’activité judiciaire
1L’accréditation est accordée pour une période de quatre ans ou, si celle-ci a déjà commencé, pour la durée restante. Les journalistes doivent demander à temps le renouvellement de leur accréditation.
2Le président révoque l’accréditation lorsque les conditions de son octroi ne sont plus remplies.
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