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Règlement du Tribunal fédéral des brevets relatif à l'information (RInfo-TFB) · RS 173.413.4
Section 4 Chronique de l’activité judiciaire
1Les journalistes accrédités qui enfreignent les dispositions du présent règlement de manière fautive peuvent faire l’objet d’un avertissement.
2Dans les cas graves, l’accréditation peut être provisoirement suspendue ou définitivement révoquée.
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