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Règlement sur l'organisation du TPF (ROTPF) · RS 173.713.161
Titre 1 Organisation Chapitre 2 Cours Section 1 Dispositions générales
1Lorsqu’un juge appelé à statuer est empêché et que cet empêchement met la procédure en péril ou nuit à sa célérité, ce juge est remplacé.
2Pour choisir le juge remplaçant, les présidents des cours tiennent compte des critères prévus à l’art. 15, al. 2.
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