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Règlement sur l'organisation du TPF (ROTPF) · RS 173.713.161
Titre 1 Organisation Chapitre 2 Cours Section 1 Dispositions générales
1Les présidents de la Cour des affaires pénales et de la Cour d’appel communiquent d’office la composition de la cour appelée à statuer aux parties.
2Le président de la Cour des plaintes communique sur demande la composition de la cour appelée à statuer aux parties.
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