Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF (RP-EPF 1) · RS 172.220.142.1

Art. 24 RP-EPF 1Cotisations d’épargne

Chapitre 4 Cotisations d’épargne, prime de risque, prestations de sortie apportées et rachat

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Les cotisations d’épargne sont perçues dès le 1er janvier de l’année suivant le 21e anniversaire de la personne salariée et sont échelonnées selon l’âge. La somme des cotisations d’épargne selon l’al. 2 forme les bonifications de vieillesse de chaque personne assurée.

2Les différents plans de prévoyance fixent les cotisations d’épargne suivantes:

a.
plan standard pour les personnes salariées jusqu’à l’échelon de fonction 9 compris et pour les personnes rémunérées par un forfait:

Classe d’âge (Classe de cotisation)

Cotisation d’épargne de la personne salariée (%)

Cotisation d’épargne de l’employeur (%)

Total des bonifications de vieillesse (%)

22–34

  4,80

  8,45

13,25

35–44

  6,05

10,70

16,75

45–54

  9,45

16,75

26,20

55–65

12,15

21,60

33,75

66–70

  4,80

  8,45

13,25

b.
plan pour cadres 1 pour les personnes salariées des échelons de fonction 10 à 12 compris:

Classe d’âge (Classe de cotisation)

Cotisation d’épargne de la personne salariée (%)

Cotisation d’épargne de l’employeur (%)

Total des bonifications de vieillesse (%)

22–34

  4,80

  8,45

13,25

35–44

  6,05

10,70

16,75

45–54

10,50

18,60

29,10

55–65

13,15

23,45

36,60

66–70

  4,80

  8,45

13,25

c.
plan pour cadres 2 pour les personnes salariées des échelons de fonction 13 et plus:

Classe d’âge (Classe de cotisation)

Cotisation d’épargne de la personne salariée (%)

Cotisation d’épargne de l’employeur (%)

Total des bonifications de vieillesse (%)

22–34

  5,80

10,30

16,10

35–44

  7,05

12,50

19,55

45–54

11,50

20,50

32,00

55–65

14,25

25,30

39,55

66–70

  5,80

10,30

16,10 .33

3L’âge pour la définition des cotisations d’épargne et ainsi des bonifications de vieillesse correspond à la différence entre l’année du calendrier civil en cours et l’année de naissance de la personne assurée.

4Le changement de classe de cotisation selon l’al. 1 a lieu le 1er janvier de l’année qui suit l’anniversaire correspondant à la limite de la classe d’âge.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de l’OP EPF du 30 mars 2022, approuvée par le CF le 29 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 393).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.