Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF (RP-EPF 1) · RS 172.220.142.1

Art. 81a RP-EPF 1Droit à la fin de l’assurance selon l’art. 18d

Chapitre 9 Prestations de sortie

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Si l’assurance prend fin sans qu’un cas de prévoyance ne soit survenu, le droit à la prestation de sortie est régi par l’art. 18d, al. 6 et 7.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I des D de l’OP EPF des 26 mars/20 nov. 2020, approuvée par le CF le 26 janv. 2022, en vigueur depuis le 1^er janv. 2021 (RO 2022 74).