Art. 2 RPECChamp d’application

Le présent règlement s’applique aux employeurs affiliés à la Caisse de prévoyance de la Confédération, à leurs employés, aux bénéficiaires de rentes, aux personnes assurées en vertu du présent règlement conformément à l’art. 3, al. 3, du règlement de prévoyance du 6 décembre 2011 pour les bénéficiaires d’honoraires de la Caisse de prévoyance de la Confédération⁵, aux personnes dont la couverture d’assurance est maintenue en vertu de l’art. 18d et aux personnes auxquelles PUBLICA verse des prestations à la suite d’un divorce.