Constitution du canton de Glaris, du 1<sup>er</sup> mai 1988 · RS 131.217

Art. 56 RS 131.217Conditions du droit de vote

Chapitre 3 Droits politiques des citoyens et Landsgemeinde Section 1 Droits politiques

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Ont le droit de vote dans le canton et dans la commune tous les citoyens suisses qui y sont domiciliés et qui ont atteint l’âge de 16 ans révolus.33

2…34

3Le droit de vote est exercé à la Landsgemeinde et, pour le reste, pour autant que la loi ne prévoie pas de facilités, au domicile; il s’acquiert avec l’établissement.

Historique et notes (2)
  1. Accepté par la Landsgemeinde du 6 mai 2007, en vigueur depuis le 6 mai 2007. Garantie de l’Ass. féd. du 12 juin 2008 (FF 2008 5263 art. 1 ch. 2 1265).
  2. Abrogé par la Landsgemeinde du 4 mai 2025, avec effet au 4 mai 2025. Garantie de l’Ass. féd. du 16 juin 2026 (FF 2026 1668 art. 2, 771).