1Le Grand Conseil se réunit en session ordinaire cinq fois par an.
2II se réunit en session extraordinaire lorsque le président du Grand Conseil ou le Conseil d’État l’estime nécessaire ou lorsque dix membres du Grand Conseil l’exigent.
3Appenzell est le lieu de réunion. Le Conseil peut décider de se réunir ailleurs.
Historique et notes (1)
- Accepté par la Landsgemeinde du 24 avr. 1994, en vigueur depuis le 30 avr. 1995. Garantie de l’Ass. féd. du 12 juin 1995 (FF 1995 III 560 art. 1 ch. 3, I 957).