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Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur le registre des partis politiques · RS 161.15
1La Chancellerie fédérale tient le registre des partis politiques.
2Ce registre peut être consulté sur Internet ou au siège de la Chancellerie fédérale. La Chancellerie fédérale tient aussi les documents d’enregistrement qui sont sur papier à la disposition des personnes qui souhaitent les consulter.
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