Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur le registre des partis politiques · RS 161.15

Art. 1 RS 161.15Registre des partis politiques

En vigueur au 1er janvier 2003Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Chancellerie fédérale tient le registre des partis politiques.

2Ce registre peut être consulté sur Internet ou au siège de la Chancellerie fédérale. La Chancellerie fédérale tient aussi les documents d’enregistrement qui sont sur papier à la disposition des personnes qui souhaitent les consulter.