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Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur le registre des partis politiques · RS 161.15
1Le parti politique qui veut se faire enregistrer remet le formulaire électronique ou sur papier de demande d’enregistrement (en annexe) à la Chancellerie fédérale, en y joignant ses statuts en vigueur.
2La Chancellerie fédérale met gratuitement ce formulaire à la disposition des partis politiques.
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