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Ordonnance sur la gestion électronique des affaires dans l'administration fédérale · RS 172.010.441
Section 2 Exigences relatives à la gestion des affaires
1Les unités administratives définissent un système de classement applicable à leurs systèmes de gestion des affaires.
2Les informations sont classées dans des dossiers. Chaque dossier occupe une place univoque dans le système de classement.
3Si nécessaire, un dossier peut être sous-divisé.
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