Art. 8 RS 172.010.441Organisation et étendue du système de classement

¹Le système de classement prend en compte toutes les tâches de l’unité administrative et est organisé selon celles-ci. Il doit permettre un degré de précision adéquat, être adaptable et présenter une systématique.

²L’attribution de métadonnées sur le responsable du dossier, la durée de conservation, la protection des données, la classification, les droits d’accès et la valeur archivistique permet un traitement automatique des informations pendant tout le cycle de vie d’une affaire.