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Ordonnance sur la gestion électronique des affaires dans l'administration fédérale · RS 172.010.441
Section 2 Exigences relatives à la gestion des affaires
1Les unités administratives édictent des directives d’organisation.
2Les directives d’organisation règlent l’organisation et la planification de la gestion des affaires en définissant des tâches, des compétences, des processus et des moyens.
3Les unités administratives actualisent leurs directives d’organisation en permanence.
4Elles vérifient régulièrement si elles sont respectées.
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