Ordonnance concernant l'attribution de places de stationnement dans l'administration fédérale · RS 172.058.41

Art. 6 RS 172.058.41Entrée en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2003Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 1992.

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