Ordonnance du DDPS sur l'indemnisation des employés du DDPS pour les prestations de service du feu d'établissement · RS 172.220.111.342.3

Art. 1 RS 172.220.111.342.3Objet

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle l’indemnisation des services d’instruction, d’exercice et d’engagement des membres des services du feu d’établissement des exploitations du DDPS (SFE).