Ordonnance du DDPS sur l'indemnisation des employés du DDPS pour les prestations de service du feu d'établissement · RS 172.220.111.342.3

Art. 7 RS 172.220.111.342.3Entrée en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.