Ordonnance du DDPS sur l'indemnisation des employés du DDPS pour les prestations de service du feu d'établissement · RS 172.220.111.342.3

Art. 5 RS 172.220.111.342.3Montant de la solde allouée pour le service du feu

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La solde allouée pour le service du feu s’élève à 45 francs de l’heure pour les trois premières heures consécutives. Pour chaque heure supplémentaire directement consécutive, elle se monte à 25 francs de l’heure. Les heures entamées sont arrondies à la demi-heure et indemnisées au prorata.

2Si la durée d’un service excède sept heures consécutives, une indemnité forfaitaire journalière de 250 francs est allouée.

3Les indemnités forfaitaires annuelles des cadres sont fixées selon les montants figurant dans l’annexe.

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