Ordonnance du DDPS sur l'indemnisation des employés du DDPS pour les prestations de service du feu d'établissement · RS 172.220.111.342.3

Art. 6 RS 172.220.111.342.3Abrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du DDPS du 5 septembre 2006 sur l’indemnisation des services des corps de sapeurs-pompiers d’établissement des employés du DDPS2 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2006 3855]