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Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA · RS 172.220.115
Section 3 Rapports de travail
1Les rapports de travail naissent au moment de la conclusion du contrat de travail écrit signé par PUBLICA et par le collaborateur à engager.
2La Commission de la caisse engage le directeur et, sur proposition celui-ci, le directeur suppléant.
3Le directeur et son suppléant forment la Direction.
4La Direction engage les autres collaborateurs.
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