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Ordonnance sur la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique · RS 172.327.8
Section 3 Organisation
1La CFSB rédige un avis dûment motivé sur les requêtes qui lui sont présentées.
2Lorsque les membres de la CFSB ne parviennent pas à formuler un avis commun sur des questions importantes, l’avis doit exposer les diverses opinions et leur motivation et donner la proportion des voix.
3Les avis de la CFSB portent la signature du président et du secrétariat.
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