1La CFSB peut confier la préparation de dossiers à des comités, à des membres ou au secrétariat.
2Lorsqu’elle ne dispose pas de connaissances spécifiques suffisantes sur des questions importantes, elle peut faire appel à des tiers, dans les limites du crédit annuel qui lui est alloué.12
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du 28 janv. 2015 sur les adaptations d’O dans le domaine de l’environnement, liées en particulier aux conventions-programmes à conclure pour la période allant de 2016 à 2019, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 427).
- Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du 28 janv. 2015 sur les adaptations d’O dans le domaine de l’environnement, liées en particulier aux conventions-programmes à conclure pour la période allant de 2016 à 2019, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 427).